Statuts

Les statuts validés à l’AG du 12 février 2016 se trouvent ici

BMX Club Nord-Vaudois

STATUTS

Chapitre I – Généralités

NOM. SIEGE. BUTS

Art 1: Un club de BMX s’est créé en date du 23 février 2011 à Yverdon-les-Bains sous la dénomination de BMX Club Nord-Vaudois (désigné dans la suite par BMXNV). Il a son siège à Yverdon-les-Bains. Il est constitué selon les dispositions des articles 60 et ss du Code Civil Suisse (CCS).

Art 2 : Le BMXNV est affilié à la FSC (Swiss Cycling).

Art 3 : Le BMXNV, société sans but lucratif, poursuit les buts suivants :

a) Le développement du BMX dans la région.
b) L’organisation de courses et de concours.
c) L’établissement de contacts amicaux avec d’autres clubs existants ou à créer, en Suisse et à l’étranger.

Art 4 : La durée du BMXNV est illimitée.

Art 5 : Le BMXNV dispose à Grandson d’une infrastructure réglementaire à la pratique du BMX.

Art 6 : le BMXNV observe une neutralité absolue en matière de pratiques religieuse et politique.

 

Chapitre II – Membres

COMPOSITION DES MEMBRES

Art 7 : le BMXNV se compose de

a) membres actifs

b) membres de soutien

c) membres exécutifs

d) membres d’honneur

 

DEFINITIONS

Art 8 : Est considéré comme membre actif, toute personne pratiquant le BMX ou contribuant activement à la vie du Club, et payant les cotisations qui lui incombent.

Art 9 : Est considéré comme membre de soutien, toute personne qui s’intéresse au BMX, sans pourtant le pratiquer ou sans contribuer activement à la vie du Club au sens de l’art 8 ci-dessus, et qui paie une finance annuelle de « supporter ». Toute personne ou société soutenant financièrement le Club d’une manière régulière sont également admis comme membres de soutien. Une attestation de paiement est fournie par le Club.

Art 10 : Est considéré comme membre exécutif, toute personne faisant partie du comité du club. Cette catégorie de membre est exonérée de la cotisation annuelle durant son mandat.

Art 11 : Est considéré comme membre d’honneur, toute personne qui a rendu au Club un service particulier et ayant été élu comme tel à l’Assemblée Générale annuelle par les deux tiers des votants, moyennant une proposition préalable et une inscription à l’ordre du jour.

ADMISSIONS, DEMISSIONS, EXCLUSIONS

Art 12 : Les demandes d’admission de membres actifs doivent être signées, adressées par écrit au Comité du Club qui statue. Le candidat n’ayant pas atteint la majorité doit en outre présenter une autorisation écrite de son représentant légal. Les admissions sont ratifiées lors de l’Assemblée Générale annuelle à la majorité des membres votants. A son inscription, le membre s’engage à prendre connaissance des statuts du club et à les respecter .

Art 13 : Les démissions doivent être adressées par écrit ou par mail au Président pour la fin de l’année en cours. Elles sont acceptées pour autant que la cotisation annuelle ait été versée et qu’aucun litige ne soit en cours avec le membre.

Art 14 : Sur proposition du Comité, après que celui-ci ait entendu le membre incriminé au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale, cette dernière, au bulletin secret et à la majorité des deux tiers des membres votants, se prononcera sur l’exclusion d’un membre dans les cas suivants :

a) Pour refus de paiement de cotisations après 2 rappels ou sommations du caissier. b) Pour des motifs jugés graves ou ayant porté préjudice au BMXNV.

Art 15 : Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit relatif aux biens du Club.

Art 16 : Tout membre démissionnaire peut en tout temps, être réintégré au Club, moyennant une nouvelle demande d’admission.

Art 17 : En règle générale, un membre exclu ne peut pas être réintégré au Club, cependant les demandes seront jugées au cas par cas par le comité et soumises à l’Assemblée Générale qui statuera.

DEVOIRS DES MEMBRES

Art 18 : Tout membre ou son représentant légal se fait un devoir de contribuer au bien du Club, d’en observer les statuts et les décisions de l’Assemblée Générale et de payer sa cotisation annuelle. La cotisation doit être payée dans le délai stipulé par le caissier lors de l’envoi de celle-ci. En cas de non paiement après 2 rappels ou sommations, le Comité se réserve le droit de mettre le membre en poursuite et de proposer son exclusion à l’Assemblée Générale.

Art 19 : Tout membre ou son représentant légal ayant manqué plusieurs Assemblées Générales ordinaires sans excuse valable et écrite pourra faire l’objet d’une exclusion après décision du Comité du Club.

Chapitre III – Organisation

COMPOSITION DU CLUB

Art 20 : Les organes du Club sont :

a) L’Assemblée Générale

b) Le Comité

c) Les Vérificateurs des comptes

d) Les commissions techniques

 

ASSEMBLEE GENERALE, COMPETENCES:

Art 21 : L’Assemblée Générale (ci-après désignée par AG), des membres est l’organe supérieur du Club. Elle se réunit une fois par an moyennant un quorum de 10 membres. Ses décisions sont sans appel. Les débats y sont dirigés par le Président du Club ou par son remplaçant désigné. Un procès-verbal est dressé pour chaque assemblée.

Art 22 : Le comité fixe la date de l’AG et la convoque par mail, au moins quinze jours à l’avance. La convocation comprend l’ordre du jour, les comptes de l’année précédente ainsi que le procès-verbal de l’AG de l’année précédente.

Art 23 : Les propositions individuelles seront adressées par écrit ou par mail au Comité du Club au moins huit jours avant l’AG pour être prises en considération.

Art 24 : L’AG se prononcera sur :

a) Les admissions, démissions et exclusions des membres du Club
b) Les rapports du Président, du Caissier et des Vérificateurs des comptes.
c) La nomination du Comité, des Vérificateurs des comptes et des commissions techniques. d) Fixation des diverses cotisations annuelles des membres actifs et supporters.
e) Approbation du rapport annuel des diverses instances.
f) Approbation pour toute dépense extraordinaire supérieure à CHF 50’000.– sur proposition du Comité.
g) Modification et abrogation des présents statuts sous réserve de l’article 49 des présents statuts.
h) Dissolution du Club sous réserve de l’article 46 des présents statuts.
i) Toute question dont elle pourrait être saisie de la part du Comité ou d’un membre du Club.

Art 25 : Le droit de vote est acquis à tout membre exécutif et actif ayant 16 ans révolus, les autres membres n’ayant qu’une voie consultative. Un membre actif de moins de 16 ans peut être représenté par l’autorité parentale.

Art 26 : Les votations et nominations se font à main levée. Toutefois, à la demande d’au moins cinq membres, elles peuvent se faire au bulletin secret. Font exception à cette règle, les exclusions de membres qui doivent se tenir au bulletin secret (Cf article 14 des présents statuts). En cas d’absence, un membre peut donner procuration par écrite pour son vote, ou voter de manière anticipée moyennant un préavis d’au moins 48 heures au comité.

Art 27 : Pour être valable, toute décision sera prise à la majorité des membres votants, y compris les membres du comité, + 1, lors de l’AG. Une exception est faite pour les nominations de membres d’honneur (Cf article 11 des présents statuts), exclusions de membres (Cf article 14 des présents statuts), révision des statuts (Cf article 49 des présents statuts) qui se font à la majorité des deux tiers des membres votants, ainsi que de la dissolution du Club qui se fait à la majorité des trois-quarts des membres votants (Cf article 46 des présents statuts).

Art 28 : Une AG extraordinaire peut être convoquée en tout temps, soit sur décision du Comité ou à la demande écrite du tiers des membres ayant le droit de vote.

 

LE COMITE, COMPETENCES:

Art 29 : La gestion des affaires courantes du Club est confiée à un Comité d’au moins cinq membres, légalement majeurs et nommés pour un an rééligibles.

Art 30 : Le Comité se compose :

a) du Président
b) du Vice-Président
c) du Caissier
d) du Secrétaire
e) du Responsable sportif
f) du Responsable infrastructures et logistique g) du Responsable communication et marketing h) d’un ou plusieurs membres.

Art 31 : Si un membre quitte le Comité avant la fin de ses fonctions, le Comité se complète lui- même pour le reste de la période administrative.

Art 32 : Les compétences du Comité sont les suivantes :

a) Il gère et liquide les affaires courantes du Club
b) Il exécute les décisions de l’AG

c) Il représente le Club vis-à-vis de tiers

d) Il engage le Club envers les tiers par la signature collective à deux du Président, du Vice- Président, du Caissier et du Secrétaire, sauf membres parents au premier degré.

e) Il prépare et présente à l’AG les dossiers relatifs à toute dépense supérieure à 50’000.– f) Il convoque les AG ordinaires et extraordinaires, il fixe l’ordre du jour et fait toute proposition utile à la bonne marche du Club

g) Il présente les candidatures des membres actifs et des membres d’honneur à l’AG

h) Il préavise les propositions soumises à l’AG lorsqu’il le juge nécessaire

i) Il propose les exclusions, conformément à l’article 14 des présents statuts.

Art 33 : Les membres du Comité sont libérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements du Club. Seule la fortune nette répond des dettes de la société.

 

LES VERIFICATEURS DES COMPTES, COMPETENCES:

Art 34 : L’AG désigne chaque année deux vérificateurs des comptes et un suppléant qui présenteront leur rapport écrit. Le Caissier leur présentera les comptes et justificatifs. De plus, ils ont le droit de demander toute explication sur la gestion écoulée et de faire les remarques ou suggestions qui leur semblent judicieuses.

Art 35 : Les Vérificateurs des Comptes sont rééligibles pour deux ans au maximum.

 

LA COMMISSION TECHNIQUE, COMPETENCES:

Art 36 : la commission technique se compose de trois membres au minimum et nommés par l’AG. Elles s’occupent de toutes les questions relatives à l’entretien de la piste, aux entraînements, à l’organisation des courses et à l’encadrement des compétiteurs à des courses en Suisse ou à l’étranger. Elles émettent à cet effet des règlements auxquels les compétiteurs doivent se conformer.

Art 37 : L’activité du BMX est soumise aux règlements de la Fédération Cycliste Suisse (Swiss Cycling). La commission technique de Swiss Cycling est compétente pour le règlement des courses organisées conformément à ses directives.

 

Chapitre IV – Financement

RESSOURCES :

Art 38 : Les ressources du Club sont :

a) Les cotisations des membres actifs et supporters
b) Les dons et subventions accordées par les membres de soutien ou les collectivités c) Les aides financières et matérielles agréées par le Comité
d) Le montant des inscriptions aux courses
e) Le produit des manifestations diverses organisées par le Club
f) Le produit du sponsoring.

Art 39 : Les ressources du Club servent à :

a) Couvrir les frais administratifs et publicitaires
b) Financer l’organisation de courses et manifestations
c) Subventionner dans la mesure des moyens, l’encadrement de l’équipe de compétition du Club
d) L’achat de matériel ou services destiné à l’entretien ou transformation de la piste et de ses infrastructures.
e) Achat de matériel divers pour la pratique du sport.

Art 40 : Seule la fortune du Club garanti ses engagements. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

 

Chapitre V – Utilisation de la Piste

GENERALITES :

Art 41 : La piste du BMXNV est exclusivement réservée à la pratique du BMX. L’usage de tout engin à moteur est interdit. Tout contrevenant pourra être poursuivi pénalement.

Art 42 : L’accès à la piste est libre sous réserve du respect du règlement édicté par les commissions techniques. Durant les heures d’entraînement fixées, la piste est réservée aux compétiteurs du Club. Exception peut-être faite en accord avec les entraîneurs.

Art 43 : Le Club ne pourra en aucun cas être tenu responsable des accidents survenus sur sa piste, lors de courses ou d’entraînement, ainsi qu’à tout autre moment. Chaque pilote ou usager de la piste devant être couvert par une assurance accidents et responsabilité civile personnelle dont les conditions n’excluent en aucune manière la pratique du BMX, compétitions comprises.

Art 44 : Lors de manifestations ou d’entraînements, il est interdit de faire la vente de marchandise en tous genres et de faire de la publicité sans en référer préalablement au Comité du Club. Ce dernier peut accorder des dérogations, autorisations et fixer un émolument à payer de la part du requérant.

Art 45 : Les usagers de la piste doivent se conformer au règlement de Swiss Cycling en matière de protection lors de la pratique du BMX.

Chapitre VI – Divers

ASSURANCE :

Art 46 : Chaque membre actif pratiquant le BMX doit être couvert par une assurance accident et une assurance en responsabilité civile personnelle dont les conditions n’excluent en aucune manière la pratique du BMX, compétitions comprises.

RESPONSABILITE :

Art 47 : Le Club ne pourra être tenu responsable des actes de ses membres, des visiteurs et de tout autre participant à l’une ou l’autre de ses manifestations qu’il organise, lorsque ceux-ci sont contraires aux bonnes moeurs et prescriptions légales.

DISSOLUTION:

Art 48 : Le Club ne peut être dissout que par l’AG ordinaire ou extraordinaire, soit lorsque que le nombre de ses membres sera inférieur à cinq, soit avec l’accord des trois-quarts des membres présents. Dans les deux cas, le fait devra être expressément mentionné à l’ordre du jour.

Art 49 : Lors de la dissolution du Club, et selon le vote des membres, les archives de même que son avoir peuvent être confiés à un mandataire nommé par l’AG. Ce dernier aura la charge de remettre ces archives ainsi que la fortune du Club à un nouveau groupe qui poursuivrait un but analogue au Club dissout.

DISPOSITIONS FINALES:

Art 50 : Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, l’Assemblée générale décidera en dernier ressort. En l’absence de dispositions statutaires non explicites, les articles 60 et suivants relatifs aux associations à but non lucratif du Code Civil Suisse sont applicables.

Art 51: Pour toutes modifications apportées aux présents statuts un exemplaire devra être envoyé à Swiss-Cycling pour approbation. Les modifications ne seront finalement approuvées qu’avec les signatures d’une personne responsable de Swiss-Cycling.

Art 52 : Les présents statuts ont été adoptés par l’AG du 12 février 2016 et ils rentrent en vigueur immédiatement. Leur révision ne pourra être décidée, en AG, qu’à la majorité des deux- tiers des membres présents ayant le droit de vote.

Ainsi fait à Grandson, le 14 février 2016

Le Président , Bonny Steve

La Secrétaire, Hélène Kolb